CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
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2. DESCRIPTION DU SERVICE
Ce site Internet vous propose un service de téléchargement et une variété d'autres services. Sauf indication contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente les capacités du service sont soumis à aux CGU.

3. CONDUITE
Vous comprenez que toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques ou autres contenu, qu'ils soient publiés ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne dont ils proviennent. Cela signifie que vous, et non pas Devosi, êtes entièrement responsable de tout contenu que vous téléchargez, postez, transmettre par courriel. Ce site Internet ne contrôle pas le contenu transmis, comme tel, ne garantit pas l'exactitude, l' intégrité ou la qualité des données contenu. En aucun cas Devosi peut être tenu responsable de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu posté, transmis ou autrement mis à disposition via ce site Internet. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce service pour :

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2) faire passer pour toute personne ou entité ou énoncez faussement ou encore dénaturer votre affiliation à une personne ou entité;

3) manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine du Contenu transmis via ce service;

4) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou autres;

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7) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;

8) perturber le flux normal du dialogue ou agir autrement d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s'engager dans des discussions ou l'échanges;

9) entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations de réseaux connectés au service;

10) volontairement ou involontairement violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale,

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    (a) se conformer à une procédure judiciaire;
    (b) faire respecter les CGU;
    (c) répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tierces parties;
    (d) répondre à vos demandes de service, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ce site Internet, de ses utilisateurs et du public.

4. CESSATION
Vous acceptez que Devosi peut mettre fin à votre accès pour les violations des CGU et/ou demandes par application de la loi autorisé ou d'autres organismes gouvernementaux.

5. LIENS
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6. EXCLUSION DE GARANTIES
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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8. AVIS ET PROCÉDURE DE FABRICATION EN VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
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